Statuts du Sphynx Club, affilié LOOF

Article 1 – Constitution – dénomination – appartenance à la Fédération

Aux termes d’une assemblée générale constitutive en date du 20 JANVIER 2023, il est procédé à une modification des statuts du SPHYNX CLUB régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents.
L’association est membre de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) dès son acceptation par le conseil d’administration du LOOF. Elle fait état de son affiliation dans tous les documents officiels et moyens de communication (dont le site Internet).
Les membres reconnaissent que les dispositions des articles 1, 2 et 3 sont une condition d’appartenance à la Fédération.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :
a) la participation à la gestion du standard de la race Sphynx, en concertation avec les organes de direction statutaires du LOOF, ainsi qu’avec, la Commission des Standards et des Plans d’Élevage et, le cas échéant, le Conseil Scientifique si des questions de santé et/ou d’éthique (bien-être) sont abordées.
Les standards de race sont formulés de manière à éviter d’induire la sélection de caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture et des reproducteurs, en conformité avec l’article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie1
Les standards LOOF doivent être en concordance avec les standards internationaux, en privilégiant, lorsque cela est possible, le standard du pays berceau de la race.

b)la participation à la stratégie de sélection de la race Sphynx en mettant en place, notamment :
•l’examen de conformité ;
•les spéciales d’élevage ;
•la qualification des reproducteurs ;
•une politique de gestion des éventuelles maladies génétiques répertoriées dans la race; tels que décrits dans le Cahier des Charges des Clubs de Races.
c) d’assurer la promotion du chat de race et l’information auprès du public, des potentiels acquéreurs mais aussi auprès des acteurs du monde félin (éleveurs, juges, autres clubs).

L’Article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie « Toute personne qui sélectionne un animal de compagnie pour la reproduction doit être tenue de prendre en compte les caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales qui sont de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture ou de la femelle. » – Strasbourg, le 13 novembre 1987.

Article 3 – Affiliation au LOOF

En tant que membre du LOOF, l’association s’engage à :
•signer, respecter et mettre en œuvre le Cahier des Charges des Clubs de Race et à en suivre les évolutions.
•transmettre chaque année à la Fédération, conformément à l’article 10 des statuts du LOOF, le procès-verbal officiel d’assemblée générale stipulant le nombre d’adhérents, éleveurs ou propriétaires de la race et à jour de cotisation, duquel dépend le nombre de représentants à l’assemblée générale de la Fédération.

Article 4 – Moyens d’action

Afin de réaliser son objet, l’association se propose de recourir aux moyens d’action suivants :
•l’organisation ou/et la tenue, par tous moyens, de manifestations, colloques, évènements, expositions, présentations, … ;

• l’organisation ou/et la tenue, par tous moyens, de manifestations, réunions et actions d’information et de formation destinées à la promotion de la race auprès de tous publics et notamment des acteurs du monde félin ;
  •la participation à ces manifestations ;
  •la conception, la rédaction, l’édition et la diffusion de tous supports d’information et de communication écrits, visuels, audiovisuels ou télématiques se rapportant à l’objet de l’association ;
  •la conception, l’administration, l’enrichissement d’une « base de donnée CMH » à destination des éleveurs et des particuliers. La database du Sphynx Club et son contenu, créés par et en même temps que le club en 2003, recense les résultats d’échographies cardiaques des Sphynx inscrits au club de race, et plus généralement les résultats transmis directement ou indirectement aux membres du Conseil d’Administration du Sphynx Club par courrier, email ou au travers d’un support médiatique accessible aux membres du Conseil d’Administration, sont la propriété intellectuelle exclusive et inaliénable du Sphynx Club.
  •la vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, et susceptibles de contribuer à sa réalisation directe ou indirecte.

Article 5 – Siège social et durée

Le siège social est fixé à Sphynx Club, 28 RUE DE LA GARE 95270 VIARMES
La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Membres – catégories et définitions

L’association se compose de :

– membres participants à la database

– membres sympathisants

– membres adoptants (membres adoptant un chaton d’une chatterie adhérente)
– membres adhérents, particuliers ou éleveurs de la race respectant la charte du SC
– membre d’honneurs,

• Sont participants à la database, les personnes physiques ou morales qui fournissent les résultats des Tests CMH de leurs chats, les membres participants à la database ne paient pas de cotisation, et ne participent pas aux votes. Ils ne sont pas éligibles.
  •Sont membres sympathisants , adoptants ou adhérents les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux travaux de l’association et/ou s’engagent à soutenir le club et son action et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant et la date d’échéance sont fixés chaque année par le conseil d’administration.
  •Aucune cotisation versée, ne peut faire l’objet d’un remboursement en cas de perte de qualité de membre, quelle qu’en soit la raison.
  •Sont membres d’honneur les personnes physiques auxquelles le conseil d’administration a conféré cette qualité en raison de leur contribution morale, intellectuelle ou financière exceptionnelle au service des buts poursuivis par l’association. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation, et ne participent pas aux votes. Ils ne sont pas éligibles, ils ont un avis consultatif.

Article 7 – Acquisition de la qualité de membre

Ne peuvent être admises au sein de l’association en qualité de membre adhérent que les personnes physiques ou morales ayant reçu l’agrément du conseil d’administration.
Ce dernier statue sans possibilité d’appel et ses décisions ne sont pas motivées.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
– Toute condamnation pénale infamante ou toute sanction prévue par la législation sur la protection des animaux ;
– Tout fait ou comportement visant à (ou ayant pour effet de) nuire au bon fonctionnement, à l’image de l’organisme, de ses dirigeants ou de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF).
– La démission adressée au président de l’association.
– Le décès des personnes physiques.
– La radiation, pour non-paiement de cotisation, prononcée par le conseil d’administration.
– L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
– Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement invité à fournir au conseil d’administration des explications sur les faits susceptibles de motiver son éventuelle exclusion et, plus généralement, à faire valoir ses moyens de défense. La demande d’exclusion doit être présentée par un membre du bureau ou du conseil d’administration. Elle sera prononcée à la majorité des 2/3.
– Les droits informatiques du membre sortant seront supprimés dès la date de démission, de radiation, ou d’exclusion.
Exemple, constitue notamment un motif grave :
– Divulgation d’information confidentielles sur les membres tels que discutés lors des réunions du conseil d’administration.

Article 9 – Ressources

 Les ressources de l’association comprennent :
•les cotisations des membres.
•les subventions de l’État, des collectivités publiques et de leurs établissements, de l’Union Européenne, voire d’un organisme international.
•les dons, les donations et legs que l’association peut être autorisée à accepter en raison de sa capacité, de la nature de son objet ou de ses activités.
•les dotations de la Fédération si l’association en remplit les conditions.
•les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
•les produits provenant des biens, ou de la vente des produits et services par l’association.

• les produits et dons provenant des sponsors de l’association.

Article 10 – Comptabilité

L’association établit dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social des comptes annuels.
Les comptes annuels, le rapport d’activité et le rapport financier sont tenus à la disposition des membres pendant un délai de 2 semaines avant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

Article 11 – Exercice comptable

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l’association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre de l’année suivante.
Par exception le nouveau Conseil d’Administration est constitué de membres cooptés par le précédent Conseil d’administration.

Article 12 – Conseil d’administration : composition

Le conseil d’administration se compose de 7 membres élus par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des voies présentent, pour une durée de 1 ans, parmi les membres actifs volontaires dont se compose cette assemblée.
Pour être éligibles, les membres doivent être adhérents depuis au moins un 1 an, sauf dérogation votée à la majorité du CA, et être à jour de leur cotisation à la date limite fixée par le conseil d’administration pour le dépôt des candidatures et avoir fait parvenir leur candidature motivée au Club au plus tard 3 semaines avant la date de l’assemblée générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont liés par une obligation de loyauté et un devoir de réserve pour une durée de 5 ans après la fin de leur mandat.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, afin de constituer le Bureau :
un/e président/e

un/e vice-président/e

un/e trésorier/e

un/e secrétaire

un/e secrétaire technique et international

un/e webmaster

un/e responsable database
Le conseil d’administration est renouvelé dans son ensemble, tous les ans.

En cas de vacances d’un ou plusieurs administrateurs, notamment liée à une Démission, une révocation, le décès, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à trois (3) réunions consécutives du conseil d’administration, et dûment constatée par le conseil d’administration, celui-ci pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement de ses membres par cooptation.

Leur remplacement définitif intervient lors de la plus proche assemblée générale. Les mandats des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
En cas d’empêchement, d’une durée supérieure à 3 mois, notamment lié à une incapacité temporaire, la maladie ou toute autre cause, et dûment constaté par le conseil d’administration, celui-ci pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement de ses membres empêchés par cooptation.
S’agissant de l’empêchement du président, c’est le/la Vice-Président/e, pour une durée de 3 mois renouvelable 1 fois par nouveau vote à la majorité des 2/3, pour assurer son remplacement temporaire. Le remplacement s’achève dès la fin de l’empêchement. Si l’empêchement devient définitif, le remplacement devient définitif jusqu’à la fin du mandat prévu à l’origine.
Les délibérations prises et les actes accomplis pendant cette période ne seraient pas invalidés si leur ratification par l’assemblée générale suivante n’était pas obtenue. Tout projet mené par le président par intérim est préalablement voté à la majorité des 2/3 par le CA
Les fonctions d’administrateurs cessent par le décès, la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à trois (3) réunions consécutives du conseil d’administration, la révocation par l’assemblée générale ordinaire, et la dissolution de l’association
Toutes les situations de vacances entraînent la cessation des fonctions d’administrateur.

Au cas où les postes ne seraient pas tous occupé une double fonction pourra être décidé hormis Président / Trésorier ou deux personnes distinctes doivent être en place.

Article 13 – Fonctionnement du conseil d’administration

 Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an, à l’initiative et sur convocation du président.
Il peut également se réunir à l’initiative des 2/3 de ses membres ou sur convocation du président
Les convocations sont effectuées par courriel (ou à défaut par lettre simple) et adressées aux administrateurs au moins 2 semaines avant la date fixée pour la réunion.

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le président ou, par ceux des membres à l’initiative de la convocation, ainsi qu’un formulaire de pouvoir.
Un groupement des 2/3 de ses membres peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration des questions de leur choix.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 14 – Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tout actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale, et notamment :
•Il définit (éventuellement : ou propose à l’assemblée générale) la politique et les orientations générales de l’association. Il peut constituer des commissions de travail spécialisées.
•Il statue sur l’adhésion et l’exclusion des membres.
•Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, achète et vend tous titres et valeurs. Il est l’organe compétent pour approuver les apports faits à l’association.
•Il arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques.
•Il arrête les budgets que lui présente le trésorier, avant adoption de ceux-ci par l’assemblée générale et contrôle leur exécution.
•Il arrête les comptes de l’exercice clos, établit les convocations aux assemblées générales et fixe leur ordre du jour.
•Il nomme le/la président/e, vice-président/e, le/la trésorier/e, les secrétaires, le/la webmaster ainsi que le/la responsable Database et met fin à leurs fonctions.
•Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président et peut consentir à un administrateur toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée.

Les mandats d’administrateur sont gratuits. Les frais exposés dans l’exercice de leur mission leur sont avancés sur devis ou remboursés sur pièce justificative. Les sommes versées aux administrateurs doivent correspondre exactement aux dépenses réellement exposées par ceux-ci dans l’exécution de leur mandat, et doivent conserver un niveau conforme à des pratiques raisonnables et de bonne gestion. Le conseil d’administration est chargé de veiller à cet aspect, et en répond devant l’assemblée générale

Article 15 – Président

Le Président est le seul représentant de l’association vis-à-vis de la Fédération pour la Gestion du Livre des Origines Félines (LOOF). Il peut déléguer ce pouvoir à l’un des secrétaires.
Il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le président cumule les qualités de président du conseil d’administration et de l’association. Il agit pour le compte du conseil d’administration et de l’association, notamment :
•Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous les pouvoirs à effet de l’engager.
•Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
•Il peut, avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toute transaction et former tout recours.
•Il convoque le conseil d’administration, fixe son ordre du jour et préside la réunion. Lorsque le conseil est convoqué à l’initiative des .2/3 de ses membres, ces derniers peuvent faire inscrire à l’ordre du jour les questions de leur choix.
•Il exécute ou fait exécuter les décisions arrêtées par le conseil d’administration.
•Il ordonnance les dépenses.

• Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement, tout actes et tout contrats nécessaires à l’exécution des décisions du conseil d’administration et des assemblées générales, sous réserve d’en rendre compte au conseil d’administration.
  •Il présente le rapport moral à l’assemblée générale.
  •Il peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du conseil d’administration. Il en tient informé dans les meilleurs délais le conseil d’administration.
  •Il peut inviter, en tant que de besoin, des personnes non élues à participer aux réunions du conseil d’administration et assemblées générales, sans droit de vote.
  •Il s’assure de la bonne transmission des documents à adresser à la Fédération (rapport d’activité, rapport financier, PV d’AG…)

Article 16 – Secrétaires et Secrétaire technique

Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il établit ou fait établir, sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions et délibérations du conseil d’administration et des assemblées générales. Il tient ou fait tenir en particulier le registre spécial visé à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901et aux articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
•Il assure ou fait assurer, sous son contrôle, l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
•Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs secrétaires adjoints éventuels, désignés selon les dispositions de l’article 14

Article 17 – Trésorier

Le trésorier définit avec le président les budgets annuels, qu’il présente au conseil d’administration, établit ou fait établir, sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède ou fait procéder à l’appel annuel des cotisations et établit ou fait établir un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire.
•Il procède ou fait procéder, sous son contrôle, au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.

• Il gère ou fait gérer, sous son contrôle, la trésorerie de l’association.
  •Il peut, sous le contrôle du président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
  •Il gère la trésorerie dans des conditions déterminées par le conseil d’administration.
  •Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne .
  •Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs trésoriers adjoints, désignés selon les dispositions de l’article 14.
  •Il verse la contribution à la Fédération

Article 18 Le Webmaster

Le Webmaster gère le site internet du club, il l’enrichit des photos et des informations des différents adhérents, il le met à jour des informations sur la vie du club.

Article 19 Le responsable de la database

 Le Responsable de la database complète et enrichit la database déjà existante grâce aux pedigrees (copie des originaux) reçus de la part des membres éleveurs et particuliers, ainsi que tout pedigree extérieur. Il veille à la conformité des tests CMH et rentre les résultats dans la database. Il peut être assisté dans sa tâche par d’autres membres du CA ou des délégués nommés par le conseil d’administration.

Article 20 Le Vice-Président

Le Vice-Président est le remplaçant provisoire du Président si celui-ci devait être indisponible sur une durée supérieure ou égale à 1 mois, pour régler les affaires courantes de l’association.
Pendant la durée du remplacement effectué il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article 21 – Assemblées générales : dispositions communes

Les assemblées générales comprennent tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation à la date de l’envoi de la convocation aux dites assemblées.

Les assemblées générales sont convoquées par le président par délégation du conseil d’administration, par courriel au moins 2 semaines à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration ainsi qu’une formule de pouvoir.
Aucunes questions ne figurant à l’ordre du jour ne pourra faire l’objet d’un vote.
Les membres reconnaissent que la convocation reçue à l’adresse électronique communiquée au conseil d’administration est toujours réputée valable.

En cas d’absence ou d’indisponibilité aux différentes assemblées, un membre pourra se faire représenter par un autre membre ayant plus d’un an d’ancienneté en tant que membre du sphynx club, tous les membres qui auront donc un an d’ancienneté pourront avoir une procuration maximum. (Son vote personnel plus un vote en procuration).

Les procurations devront parvenir au club par mail ou courrier AR au minimum sept jours avant la date de L’AG, cette procuration devra comportée l’identité complète du membre donnant la procuration ainsi que l’identité complète du membre la recevant, ainsi que la phrase « donne pouvoir pour l’AG du xx/xx/xxxx »

Le vote électronique est autorisé sur demande du conseil d’administration pour tous points, hormis les élections des membres du conseil d’administration.

Article 22 – Assemblées générales ordinaires

 L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins 2/3 des membres de l’association.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport d’activité et le rapport financier.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, adopte le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L’assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs.
Le Quorum est fixé à 25% des adhérents
A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, à 1 semaines ou 2 . D’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents à jour de leur cotisation.

Article 23 – Assemblées générales extraordinaires

L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, à sa fusion ou à sa transformation. Elle est convoquée par le conseil d’administration (éventuellement : ou sur la demande d’au moins 2/3 des membres de l’association).

A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, à 1 semaines ou 2. D’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents à jour de leur cotisation.

Article 24 – Dissolution

En cas de dissolution non consécutive à une fusion, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901